Terrain Versonnex 1 390 m²

UGm (Général maîtrisée) : Il s’agit de secteurs à dominante résidentielle où la densification
doit être maîtrisée. Les emprises au sol et les hauteurs sont donc moins élevées que celles du secteur UGd.
À l’instar du secteur UGd, le secteur UGm est divisé en deux sous-secteurs UGm1 permettant la réalisation de collectifs et UGm2 limitant les hauteurs tout en onservant la même emprise au sol.

Secteur UGm2 : Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance comprise entre 3 et 6m de la limite de l’emprise et/ou voie publique alignement actuel et futur). La majorité de la surface des reculs doit être plantée.

Par rapport aux limite séparatives: Les constructions doivent être implantées en retrait correspondant à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit divisée par deux de la construction à édifier, sans être inférieure à 3m.
Les piscines doivent être implantées à 2m minimum des limites séparatives.
Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait.

L’emprise au sol maximale des constructions est de 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur de la construction :
- La hauteur totale maximale autorisée est de 9m

Coefficient de pleine terre et biotope :
- Le Coefficient de Biotope est fixé à 35% minimum de la superficie de l’unité foncière.

Les règles de caractéristique, d'architecture, de couleur, de stationnement, de télécommunication, d'ordures ménagères... sont accessibles sur le site de l'Agglomération du Pays de Gex https://www.paysdegexagglo.fr/15099-quels-documents-consulter.htm

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr