Terrain Grilly 1 200 m²

Situé en zone UGp2, les règles principales de constructibilité à retenir sont les suivantes :

UGp (Général préservée) : Il s’agit des secteurs pavillonnaires qui doivent être préservés et où la densification doit être limitée. Tous les secteurs pavillonnaires du Pays de Gex ne peuvent muter notamment pour maitriser la croissance démographique. Ce secteur est subdivisé en 2 sous-secteurs UGp1 qui gère le pavillonnaire classique et UGp2 pour le pavillonnaire sur les bas monts très peu denses à protéger.

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5m des voies d'accès privées ou publiques.

Par rapport aux limite séparatives, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 7m sur une limite. Sur les autres limites séparatives, les constructions doivent être en retrait de 4m minimum.
Les piscines doivent être implantées à 2m minimum des limites séparatives.

L’emprise au sol maximale des constructions est de 10 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur de la construction :
- La hauteur à l’égout du toit maximale autorisée est de 7m.
- La hauteur totale maximale autorisée est de 9m

Coefficient de pleine terre et biotope :
- La part d’espaces vert de pleine terre est fixée à 55% minimum de l’unité foncière.
- Le Coefficient de Biotope est fixé à 65% minimum de la superficie de l’unité foncière.

Les règles de caractéristique, d'architecture, de couleur, de stationnement, de télécommunication, d'ordures ménagères... sont accessibles sur le site de l'Agglomération du Pays de Gex https://www.paysdegexagglo.fr/15099-quels-documents-consulter.htm

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr